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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation
du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles
1, 2, 3
et 27,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février
1994, portant fixation des listes des activités relevant des
secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du Code d'Incitations
aux Investissements tel que modifié et complété
par les textes subséquents et notamment le décret
n° 96-2229 du 11 novembre 1996 et le décret
n° 97-503 du 14 mars 1997,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'industrie et de la jeunesse
et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier.
- Les activités de services visées au point III-16 du
paragraphe "Autres services dont" de la liste annexée
au décret susvisé n° 94-492 du 28 février 1994
sont complétées comme suit :
- organisation des manifestations sportives et de jeunesse.
Art. 2. - Il est
ajouté à la liste des activités prévues
par le paragraphe 2 de l'article 4 du décret n° 94-492 du
28 février 1994 susvisé les activités suivantes
:
- organisation des manifestations sportives et de jeunesse,
- préparation de vins,
- brasseries, malterie,
- industrie du tabac.
Art. 3. - L'activité
d'organisation des manifestations sportives et de jeunesse est soumise
aux dispositions de l'article 5 du décret
n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé.
Art. 4. - Les ministres
des finances, de l'industrie, du développement économique
et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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