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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Décret n° 94-1192

Annexe I : Les équipements Importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour la réalisation des investissements et qui sont éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements

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n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits

86.01

 

Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques

 

860110.0

- A source extérieure d'électricité

 

860120.0

- A accumulateurs électriques

86.02

 

Autres locomotives et locotracteurs électriques

 

860210.0

- locomotives diesels-électriques

 

860290.0

- Autres

86.03

 

Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04

 

860310.0

- A source extérieure d'électricité

 

860390.0

- Autres

86.04

860400.0

Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons ateliers, wagons grues, wagons équipés de bourreuses de ballast, aligneuses pour voies , voitures d'essais et draisines, par exemple)

86.05

860500.0

Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaire (à l'exclusion des voitures du n° 86.04)

86.08

 

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties :

  Ex. 860800.0 Note Barrières électriques
 

860800.1

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires

 

860800.2

Appareils mécaniques

  Ex 860800301 Note - Contrôleur de passage automatique pour stations de péage sur les autoroutes (barrières automatiques)
  Ex 860800309Note

- Capteur d'essieux de véhicule pour stations de péage sur les autoroutes

- Contrôleur de voie pour stations de péage sur les autoroutes
87.01    
 

Ex. 870120.0 Note

Roro trucks ou têtes de remorque et tracteurs, des types utilisés dans les enceintes portuaires.
  Ex 870120109 Note -Tracteur routier 8x8 d'une puissance fiscale de 540CV et capable de tracter ou de pousser une charge dépassant 100 tonnes

87.04

 

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises :

 

870410.9

Autres

  Ex 870422 Note Camions munis d'une citerne inamovible pour le transport des gaz liquides

87.05

 

Véhicules automobiles à usages spéciaux autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)

 

870510 0

- Camions-grues

 

870520 0

- Derricks automobiles pour le sondage ou le forage

 

870530 0

- Voitures de lutte contre l'incendie

 

870540.0 Note

- Camions-bétonnières d'une capacité excédant 50 Tonnes

   

- Autres

 

870590.9

 Autres

87.09

 

Chariots automobiles non munis d’un'] dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courte distances ;chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties :

   

- Chariots

 

870911 0

-- Electriques

 

EX. 870919.0

-- Autres chariots automobiles non munis de dispositifs de levage pour le transport des marchandises sur de courtes distances, des types utilisés dans les gares et les aéroports

87.16    
  Ex. 871639.0 Note Remorques portuaires (roll-trailers, chassis-squelettes).
Note Remorques et semi-remorques de charge supérieure ou égale à 100 tonnes et de longueur supérieure ou égale à 8 mètres
  Ex. 871690.0 Note Palonniers
89.01    
  Ex. 890190.0 Note Chalands
89.06    
  Ex. 890691.0 Note Wagons céréaliers.

89.07

 

Autres engins flottants (radeaux réservoirs, caissons coffres d'amarrage bouées et balises, par exemple)

 

EX. 890790

Docks flottants

 

EX. 890790.0

Appontements flottants.

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