Décret n° 94-1192 - Annexe I

n° de Position

Numéro du Tarif

Désignation des Produits

85.01

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

- Autres moteurs à courant continu, machines génératrices à courant continu :

850132.0

-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW

850133.0

-- D'une puissance excédant 75 KW mais n'excédant pas 375 KW

850134.0

-- D'une puissance excédant 375 KW

- Autres moteurs à courant alternatif polyphasés :

850153.0

-- D'une puissance excédant 75 KW

- Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :

850161.0

-- D'une puissance n'excédant pas 75 KVA.

850162.0

-- D'une puissance excédant 75 KVA mais n'excédant pas 375 KVA

850163.0

-- D'une puissance excédant 375 KVA mais n'excédant pas 750 KVA

850164.0

-- D'une puissance excédant 750 KVA

85.02

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

850240.0

-- Convertisseurs rotatifs électriques

85.04

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.

Ex. 850423.0 ^NoteAjouté par décret n° 96-1552 du 9 septembre 1996

Transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40/MVA avec accessoires et composant une unité fonctionnelle

Ex. 850433.0 ^NoteAjouté par décret n° 96-1552 du 9 septembre 1996

Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA

Ex 850434

^Note Ajouté par le décret n° 2003-296 du 4 février 2003 transformateur électrique d'une puissance supérieure à 5000 KVA.

Ex 850440

^Note Ajouté par le décret n° 2003-296 du 4 février 2003Armoire variateur.

EX. 850440.1

- Redresseurs programmables compatibles avec ordinateur

Ex ^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005850440999

- Autres convertisseurs statiques utilisés dans les systèmes VSAT

85.05

Electro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents ; après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ;accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques.

- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques :

850520.1

Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

850520.2

Freins électromagnétiques

850530.0

- Têtes de levage électromagnétiques

85.14

Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques :

EX. 851410.0

- Fours à résistance, à l'exclusion des fours pour pâtisserie et boulangerie (à chauffage indirect).

851420.0

- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques

EX. 851430.0

- Autres fours, à l'exclusion des fours pour pâtisserie et boulangerie (à chauffage indirect)

851440.0

- Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.

85.15

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma ; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés:

- Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre :

851511.0

-- Fers et pistolets à braser.

851519.0

-- Autres.

- Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance :

851521.0

-- Entièrement ou partiellement automatiques

851529.0

-- Autres

^Note ~~EX. 851531.0~~
85153100.1

- ~~Machines et appareils pour le soudage au jet de plasma~~
Machines et appareils pour le soudage de plasma métaux (même pouvant couper) au jet de plasma totalement ou partiellement automatiques.

85153100.9

^Note Ajouté par le décret n° 99-1375 du 21 juin 1999Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc entièrement ou partiellement automatiques,

85153990.0

^Note Ajouté par le décret n° 99-1375 du 21 juin 1999Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma,

851580.0

- Autres machines et appareils

85.17

Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par téléporteur

- Autres appareils:

851730.0

- Standards téléphoniques d’une capacité supérieure à 250 lignes

Ex. 851740.0

- ^Note Ajouté par le décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998 modem

851782.0

-- Pour la télégraphie

Ex 851730001

- Postes de suivi du système des appels d'urgence sur autoroutes

- Coffrets de centralisation d'appels d'urgence sur autoroutes

Ex 851780100

^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005Système d'interphonie pour station de péage sur les autoroutes

Ex 851780901

^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005- Bornes d'appels d'urgence sur autoroutes

Ex 851790881^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

- Coffrets d'alimentations / répéteur du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes
- Coffrets équipés pour le local du répéteur du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes
- Coffrets équipés pour les bâtiments de surveillance du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes
- Coffrets équipés pour le centre d'entretien du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes
- Coffre s équipés pour les extrémités du réseau d'appels d'urgence sur autoroutes

85.18^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

Ex 851840990

- Autres amplificateurs électriques d'audio fréquence

85.19

Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son.

-- Autres appareils de reproduction du son

EX.851991.0

-- à cassette à usage industriel

Ex 851999

^Note Ajouté par le décret n° 2003-296 du 4 février 2003 appareils de reproduction du son à usage professionnel.

EX.851999.0

-- Autres à usage industriel

85.20

Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son :

- Autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son

EX. 852031.0

- sur bandes magnétiques à cassettes à usage industriel

EX 852039.0

-- Autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son sur bandes magnétiques usage industriel

Autres :

EX. 852090.0

-- Duplicateurs de cassettes à usage professionnel

85.24^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

Ex 852491001

- Logiciels pour réseau d'appels d'urgence sur autoroutes

85.25

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision

85251050.0

^Note Ajouté par le décret n° 99-1375 du 21 juin 1999Autres appareils d'émission pour la radiophonie ou la radiotélégraphie,

EX. 852520.0

Appareils mobiles d'intercommunications sans fil

EX. 852520.9 ^Note

Station d'émission et de réception pour la téléphonie sans fil

85252099.9

^Note Ajouté par le décret n° 99-1375 du 21 juin 1999Autres appareils d'émission incorporant un appareil de réception, même incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son,

^Note Ajouté par l'article premier du décret n° 2005-3017 du 21 novembre 2005

Ex. 852530900

- Webcams

^Note Ajouté par l'article premier du décret n° 2005-3017 du 21 novembre 2005

Ex. 852830200

- Vidéo-projecteurs

^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

Ex 8525401 10 et
Ex 852530100 et
Ex 852530900

- Caméra de surveillance des voies de péage sur autoroutes

- Commande de caméra mécanisme « Pan et tilt » pour caméra de surveillance sur station de péages sur les autoroutes

- Ensemble caméra pour contrôle de péage sur les autoroutes

- Caméra extérieure pour contrôle de péage sur les autoroutes

- Caméra intérieure pour contrôle de péage sur les autoroutes

85.27 ^Note Ajouté par le Décret n° 2001-916 du 24 avril 2001

Ex 852790

Beepers

85.29^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

852910399

- Autres antennes d'extérieur pour récepteur de radiodiffusion

85.30^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

Ex 853080000

- Feux anti-brouillard et de balisage des stations de péage sur les autoroutes

- Feux d'affectation (bleu, rouge et vert) pour voies de péage sur les autoroutes

- Feux de sortie des stations de péage sur les autoroutes

- Détecteur automatique de sortie de véhicules de la station de péage sur autoroutes

- Détecteur automatique de présence des véhicules sur voies de péage sur les autoroutes

85.31

Ex 853180

Ex 853180^Note Ajouté par le décret n° 2003-296 du 4 février 2003

- détecteur acoustique des fuites dans les canalisations d'eau y compris accessoires d'écouteur et unité d'acquisition et d'archivage de données,
- corrélateur pour détection de fuites dans les canalisations d'eau y compris ses accessoires et unité d'acquisition et d'archivage de données,

Ex 853110800^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

- Alarme lumineuse de détection des infractions dans les stations de péage sur autoroutes

- Alarme sonore de détection des infractions dans les stations de péages sur les autoroutes

- Répéteur de catégories de véhicules pour stations de péage sur les autoroutes

Ex 853120800^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

- Panneau extérieur de visualisation du droit de péage sur les autoroutes

85.33

Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

853339.0

-- Autres

853340.0

- Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

85.35

853521.0 ^Note

Disjoncteur rééclencheur pour les grandes centrales électriques

Ex. 853530.0 ^NoteAjouté par décret n° 96-1552 du 9 septembre 1996

Sectionneur haute tension et moyenne tension

Ex. 853540.0 ^NoteAjouté par décret n° 96-1552 du 9 septembre 1996

Parafoudre

85.36

Ex 853650809

- ^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005Détecteur d'ouverture de portes des bâtiments de surveillance dans les stations de péage sur les autoroutes

85.37

853710.0 ^Note ^Note

Automate programmable à commande numérique
^Note Armoires programmables, pour le contrôle et la commande d'une ligne de production de pneux
^Note armoires et tableaux électriques munis d'un ordinateur pour le contrôle et la commande numérique.

Ex 853710100^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

- Tableau de commande des équipements de péage sur les autoroutes

Ex 853710990 ^Note Ajouté par le décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005

- Tableau d'ouverture manuelle pour accès aux locaux de surveillance des stations de péage sur les autoroutes

- Appareil de commande des barrières et des feux anti-brouillard et de balisage des voies de péages sur les autoroutes

- Pupitres pour cabines de péage sur les autoroutes

85.43

Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

854310.0

- Accélérateurs de particules

854330.0

- Machines et appareils de galvano-technique, électrolyse ou électrophorèse

Ex 854389

^Note Ajouté par le décret n° 2003-296 du 4 février 2003détecteur de métaux ou de réseaux et ses accessoires pour acquisition et archivage de données.