Code Électoral
Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Art. 88. ^Note Modifié par la loi organique n°93-118 du 27 décembre 1993- Les députés sont élus en un seul tour de scrutin par vote sur les listes.
L'électeur choisit une liste parmi les listes candidates sans remplacer les noms qui y figurent, et doit la mettre, à l'exclusion de toute autre, dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Art. 89. ^Note - Le vote a lieu par circonscription; chaque gouvernorat constitue une ou plusieurs circonscriptions électorales conformément aux dispositions du décret prévu à l'article 72 de la présent loi.

Art. 90. - ^Note

Code Électoral Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

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Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums