Art. 3. - Est immeuble toute chose fixe qu'on ne peut déplacer sans dommages.

Art. 4. - Les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur distinction ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

Art. 5. - Sont immeubles par nature, les fonds de terre les bâtiments et les plantes tant qu'elles ne sont pas détachées du sol.

Art. 6. - Sont immeubles par nature, les installations et canalisations qui font partie intégrante du fonds ou bâtiment auxquels elles sont attachées.

Art. 7. - Les récoltes pendantes par les racines et les fruits non encore cueillis sont également immeubles. Dés que les épis sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils deviennent meubles.

Art. 8. - Les arbres et les branches ne deviennent meubles que lorsqu'ils sont coupés.

Art. 9. - Sont immeubles par destination, les animaux, le matériel et autres objets que le propriétaire du fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds.

Art. 10. - Sont immeubles par destination, les objets mobiliers que le propriétaire attache à son fonds de telle sorte qu'on ne saurait les en détacher sans les détériorer, ou sans détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Art. 11. - Sont immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent, les droits réels immobiliers et les fondées sur ces droits.

Art. 12. - Les droits réels immobiliers sont:

- la propriété;
- l'enzel, le kirdar, la rente d'enzel et la rente du kirdar;
- l'usufruit;
- le droit d'usage;
- le droit d'habitation;
- le droit de superficie;
- l'emphytéose;
- les servitudes;
- les privilèges;
- les hypothèques;