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Législation-Tunisie
Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en général

Titre Premier - Des biens en général

Code des droits réelsl - Tunisie Article Premier. - Les biens sont toutes choses qui ne sont pas hors du commerce par leur nature ou par disposition de la loi et qui peuvent faire l'objet d'un droit ayant une valeur pécuniaire.

Code des droits réelsl - Tunisie Art. 2 - Les biens sont meubles ou immeubles

 

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