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Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

Le droit tunisien en libre accès

INTRODUCTION

Le droit tunisien en libre accès

La corruption constitue un mal endémique dont on relève les manifestations à toutes les époques et dans tous les pays du monde. Elle existe quel que soit le niveau économique des pays et quel que soit le régime politique ou le niveau de rémunération des fonctionnaires. Il est donc inadmissible de penser que la corruption est seulement le problème des pays pauvres et que les pays riches y échappent. Il s’agit, en effet, d’un phénomène dont l’ampleur et le développement constituent une cause légitime d’inquiétude pour les Etats vu son coût économique et social et ses atteintes aux principes de la démocratie.

Toutefois, ce phénomène de corruption devance les législateurs puisqu’il revêt des formes tellement diverses qui rendent son appréhension difficile. De plus, les poursuites diligentées sur ce genre d’affaires révèlent souvent l’existence de véritables réseaux mafieux permettant la dissimulation des faits de corruption. En effet, La mondialisation récente de l'économie et le développement anarchique des pays du tiers monde ont ouvert de nouveaux domaines aux manœuvres corruptrices, notamment en matière de travaux publics, d'exploitation des matières premières et de fourniture d'armements militaires.

Cette « incapacité » des législateurs d’encadrer juridiquement s’explique aussi par le fait que la corruption ne constitue pas jusqu’à maintenant, aux yeux des citoyens, une menace suffisamment grave contre la vie puisqu’elle ne lèse que des intérêts impersonnels. D’un autre coté, le coût élevé que représenteraient la poursuite et la sanction des faits de corruption contribue à ne pas inciter les pouvoirs publics à s’investir pleinement dans la lutte contre la corruption.

On peut se demander ainsi, face à cette situation, si les législateurs ont pu cerner cette évolution et si les textes en vigueur permettent de lutter efficacement contre la corruption ?

Avant de répondre à cette question, il convient de définir au préalable la notion de corruption, (I), de retracer l’historique de cette infraction notamment dans le droit français et le droit tunisien, (II), de dégager l’intérêt de l’étude de cette question, (III).

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