Corruption - La clandestinité des faits de corruption et la difficulté de preuve

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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE PREMIER : COMPARAISON DE LA PROCEDURE
SECTION 2 : LES PROBLEMES RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE LA POURSUITE
Para I : La clandestinité des faits de corruption et la difficulté de preuve
Introduction

L’appréhension des faits de corruption nécessite une spécialisation puisque l'infraction est dissimulée dans des données comptables apparemment régulières, quant aux auteurs sont cachés par des sociétés écrans. Il faut alors que les enquêteurs soient spécialisés et formés pour la recherche de tout ce qui est licite. Cette spécialisation si elle existe dans la législation française (A), elle fait défaut en droit tunisien (B).

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L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.