L’Infraction de corruption :
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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Nous avons précisé que le tribunal cantonal en Tunisie connaît en dernier ressort des contraventions et connaît en premier ressort des délits punis d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas une année ou d’une peine d’amende n’excédant pas mille dinars(700 euros) par application de l’article 123 CPPT. En conclusion, les juridictions de droit commun ont un rôle très important et une compétence exclusive en matière de corruption. |
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