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Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
Le droit tunisien en libre accès

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE
SECTION II : LES AUTRES PERSONNES AYANT LA QUALITE DU COUPABLEe
Para I : Les magistrats et les salariés
Introduction

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La corruption de magistrats est prévue par les deux législations (A) contrairement à la corruption de salariés qui n’est prévue que par le droit français (B).
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