Corruption - AUTRES PERSONNES AYANT LA QUALITE DU COUPABLE

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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE
SECTION II : LES AUTRES PERSONNES AYANT LA QUALITE DU COUPABLE
Introduction

Notre étude va porter, à ce niveau, sur certaines catégories de personnes ayant la qualité du coupable en matière de corruption, à savoir ; les magistrats et salariés (Para I) et les fonctionnaires étrangers (Para II).

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L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.