1). LE LIEU DE LA VERIFICATION
1. La vérification sommaire
: Cette opération se déroule dans les locaux de l'administration.
2. La vérification approfondie
:
a)
Contribuables astreints à la tenue d'une comptabilité
La vérification a lieu en
principe dans les locaux de votre entreprise.
Toutefois, elle peut avoir
lieu dans les locaux de l'administration en cas d'option de votre part.
Dans ce cas, l'agent vérificateur est tenu de vous remettre une décharge
des documents comptables reçus. A la fin de la vérification, vous êtes
tenus lors de la restitution de vos documents, de remettre au vérificateur
une contre-décharge.
b) Autres contribuables
La vérification s'effectue
dans les bureaux de l'administration.
Dans ce cas, le même procédé
ci-dessus mentionné concernant la remise et la restitution des documents
et pièces justificatives sera suivi.
2) LA DUREE DE DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
Bien que la loi n'ait pas fixé la durée de déroulement de la vérification
celle-ci ne peut s'étendre sur une période supérieure à quatre mois
à partir de la date du commencement effectif de la vérification.
Toutefois, et dans certains cas exceptionnels, cette période peut-être
prorogée pour une durée limitée et vous en serez informé par écrit.
3). LE DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
Tout au long de la vérification la procédure orale constitue la règle
; toutefois, le vérificateur peut demander par écrit des éclaircissements
ou des justifications se rapportant à la vérification. Le délai de réponse
vous sera fixé dans le cadre de la demande et ne peut être inférieur
Ă dix jours Ă compter de la date de cette demande.
Si des difficultés apparaissent au cours de la vérification vous pouvez
vous adresser au supérieur hiérarchique direct du vérificateur.
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