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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée, tel que promulgué
par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 ensemble des textes l'ayant modifié
ou complété et notamment la loi n° 94-127 du 26 décembre
1994 portant loi de finances pour l'année 1995,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime
de droit de consommation, ensemble des textes l'ayant modifiée
ou complétée et notamment la loi n° 94-127 du 26 décembre
1994 portant loi de finances pour l'année 1995,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant application
d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, ensemble
des textes l'ayant complétée ou modifiée et notamment
la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances
pour l'année 1995,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la
loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, et notamment ses articles
9 et 55,
Vu le décret n° 94-1192 du 30 mai
1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice
des incitations prévues par l'article 9 du code d’incitation
aux investissements tel que modifié par le décret
n° 95-23 du 9 janvier 1995,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier.
- Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe
I du décret n° 94-1192 du 30
mai 1994 fixant la liste des équipements et les conditions du
bénéfice des incitations prévues par l'article
9 du code d'incitation aux investissements tel que modifié
par le décret n° 95-23 du 9 janvier
1995 les équipements figurant à la
liste annexée au présent décret.
Art. 2. - Sont supprimés
de la liste figurant à l'annexe I du décret susvisé
et ajoutés à la liste figurant à l'annexe
n° II du même décret, les équipements suivants
:
- Ex. 8464100 : machines à scier le marbre
- Ex. 8464200 : machines à meuler ou à polir le marbre
Art. 3. - Les ministres
des finances et de l’industrie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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