|
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée
promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des
textes l'ayant modifié ou complété et notamment
la loi n° 2002-101 du 17 décembre
2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988,
portant refonte du régime des droits de consommation, ensemble
des textes l'ayant modifié ou complété et notamment
la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances
pour l'année 2003,
Vu le code d'incitations aux investissements, promulgué par la
loi n° 93-120 du 27 décembre 1993,
tel que modifié ou complété par les textes subséquents
et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant
loi de finances pour l'année 2003,
Vu le décret n° 94-1192 du 30 mai
1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice
des incitations fiscales prévues par l'article
9 du code d'incitations aux investissements, tel que modifié
et complété par les textes subséquents et notamment
par le décret n° 2001-916 du 24
Avril 2001,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier. - Sont ajoutés à la liste n°
I annexée au décret n° 94-1192
du 30 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
- Ex 841370 : pompes centrifuges d'un débit égal à
54 m3/h et d'une puissance égale à 68,5 kw.
- Ex 848340 : systèmes complet de rotation pour four à
ciment.
- Ex 850434 : transformateur électrique d'une puissance supérieure
à 5000 KVA.
- Ex 850440 : Armoire variateur.
- Ex 851999 : appareils de reproduction du son à usage professionnel.
- Ex 853180 :
- détecteur acoustique des fuites dans les canalisations
d'eau y compris accessoires d'écouteur et unité d'acquisition
et d'archivage de données,
- corrélateur pour détection de fuites dans les canalisations
d'eau y compris ses accessoires et unité d'acquisition et d'archivage
de données,
- Ex 853710 : armoires et tableaux électriques munis d'un ordinateur
pour le contrôle et la commande numérique.
- Ex 854389 : détecteur de métaux ou de réseaux
et ses accessoires pour acquisition et archivage de données.
Art. 2. - Les ministres des finances et
de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
- - -
|
