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Législation-Tunisie
Code des Télécommunications
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Le droit tunisien en libre accès
CHAPITRE PREMIER - Des dispositions générales
Article Introductif
Le droit tunisien en libre accès
Article Premier -
Le présent code a pour objet l'organisation du secteur des télécommunications.
Cette organisation comprend :
  • l'installation et l'exploitation des réseaux d télécommunications,
  • la fourniture des Note Services de base Services universels des télécommunications,
  • la fourniture des services de télécommunications,
  • la fourniture des services de la télédiffusion,
  • la gestion des ressources rares des télécommunications.
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