Education physique et des activités sportives pour Handicapés

Art. 12. - Tout handicapé inscrit dans un centre d'éducation ou de formation bénéficie de l'enseignement de l'éducation physique qui sera dispensé par des enseignants spécialisés.
Cet enseignement, sera dispensé, en cas de besoin, par des éducateurs formés en la matière.

Art.13.- Tout centre d'éducation ou de formation pour handicapés doit œuvrer à la création d'une association sportive laquelle s'affilie obligatoirement à la fédération nationale des sports pour handicapés. Celle -ci se charge d'organiser des compétitions régionales et nationales dans toutes les disciplines sportives au profit de toutes catégories des handicapés.

Art. 14. - Les instituts supérieurs d'éducation physique et sportive doivent obligatoirement inscrire dans leurs programmes officiels la spécialité d'éducation physique et sportive pour handicapés.

Art 15. - tout promoteur d'infrastructures sportives de base -terrains, piscines ou autres, doit les adapter aux besoins spécifiques à l'handicapés afin de lui permettre de suivre les activités sportives. Il doit aussi réserver les installations nécessaires à la pratique de ces activités.