Hébergement Touristique à Temps Partagé
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Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé. ( Jort n° 40 du 16 mai 2008, page 1493 et 1495) Chapitre II - DISPOSITIONS PROPRES AUX SOCIETES D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE A TEMPS PARTAGE |
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