Hébergement Touristique à Temps Partagé
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Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé. ( Jort n° 40 du 16 mai 2008, page 1493 et 1495) Chapitre III - Dispositions relatives aux contrats de cession |
L’écrit doit être établi impérativement en langue arabe et dans une autre langue au choix du client et en quatre exemplaires au moins.
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