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Lgislation-Tunisie
Code de la Nationalité Tunisienne
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Le droit tunisien en libre accès

TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES

Le droit tunisien en libre accès

Article Premier. - Le présent Code détermine quels individus ont, à leur naissance, la Nationalité Tunisienne, à titre de nationalité d'origine.
La Nationalité Tunisienne s'acquiert ou se perd après la naissance, par l'effet de la loi ou par une décision de l'autorité prise dans les conditions fixées par la Loi.

Art. 2. - Les conditions de l'acquisition et de la perte de la nationalité tunisienne, après la naissance, sont régies par la loi en vigueur au moment où se réalisent les faits et les actes de nature à entraîner cette acquisition et cette perte.

Art. 3. - Les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité tunisienne, à titre de nationalité d'origine, s'appliquent même aux individus nés avant la date de leur mise en vigueur, si ces individus n'ont pas encore, à cette date, atteint leur majorité.
Cette application ne porte cependant pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement des textes antérieurs.

Art. 4. Note - Est considérée comme majeure, au regard du présent Code, toute personne âgée de vingt ans accomplis dix-huit ans accomplis.

Art. 5. - Au sens du présent Code, l'expression "en Tunisie" s'entend de tout le territoire tunisien, des eaux territoriales tunisiennes, des bateaux, navires et aéronefs tunisiens.

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