Code de la Nationalité Tunisienne
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Décret-loi portant refonte du Code de la Nationalité TunisienneNote Ratifié par la loi n°63-7 du 22 avril 1963, Jort du 19-23 avril 1963, page 505Paru au JORT du 5 mars 1963, page 279 |
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l'article 31 de la Constitution ; Vu le décret du 26 janvier 1956, portant promulgation du Code de la Nationalité tunisienne ; Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à la Justice, à l'Intérieur et au Plan et aux Finances. Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
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