Code de la fiscalité locale - Droit d'abri et de gardiennage

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Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
Section 3 : DROITS EXIGIBLES A L'INTÉRIEUR DES MARCHES
Sous-section 6 : Droit d'abri et de gardiennage

Article 80. - Le "droit d'abri et de gardiennage" est dû sur le stationnement des véhicules et des bêtes aux emplacements réservés dans l'enceinte du marché en dehors des heures d'ouverture au public.

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