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Code de la Route
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TITRE 3 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET MATERIELS INDUSTRIELS ET DE CERTAINS ENGINS SPECIAUX |
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 Article 67. - Les véhicules et les engins visés à l'article 66 du présent Code ne peuvent être mis en circulation que s'ils répondent à des règles techniques relatives, notamment, à leur identification, leurs poids, leurs bandages, les dimensions de leur chargement, leur équipement, leur aménagement, les conditions de leur attelage et à la définition des niveaux de pollution et de bruit.Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. |
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