Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès

TITRE 3 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET MATERIELS INDUSTRIELS ET DE CERTAINS ENGINS SPECIAUX
Article Introductif

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Article 66. - Les dispositions du présent titre s'appliquent aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics, aux matériels industriels et à certains engins spéciaux
Les matériels industriels et les engins spéciaux visés par le présent article sont définis par décret.
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