Code de la route - circulation des ensembles de véhicules

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Code de la Route
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TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIERE
CHAPITRE 12 - CIRCULATION DES ENSEMBLES DE VEHICULES

Article 48. - La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est subordonnée à une autorisation préalable du ministre chargé de l'Equipement.
Il est interdit d'atteler une remorque à un véhicule articulé.

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