Code de Procédure PénaleCopyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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Livre I. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.Chapitre I. - De la police judiciaire.Article Introductif. |
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Article 9. - La police judiciaire est chargée de constater
les infractions, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs
et de livrer ces derniers aux tribunaux, tant qu'une information n'est
pas ouverte.
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