Article 39. - Il n'y a pas d'infraction lorsque l'auteur y a été contraint par une circonstance qui exposait sa vie ou celle de l'un de ses proches à un danger imminent, et lorsque ce danger ne pouvait être autrement détourné.
Sont considérés comme proches :

1. les ascendants et descendants,
2. les frères et soeurs,
3. les époux.

Si la personne menacée n'est pas un proche, le juge appréciera le degré de responsabilité.

Article 42. - N'est pas punissable, celui qui a commis un fait en vertu d'une disposition de la loi ou d'un ordre de l'autorité compétente.