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Législation-Tunisie

Constitution de la République Tunisienne 1959

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Le droit tunisien en libre accès

CHAPITRE II - LE POUVOIR EXECUTIF17

Article Introductif

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Constitution de la République tunisienne de 1959Article 37. - Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre.

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