Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
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Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUESSection II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALESSous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus netsVI. – Revenus de Valeurs Mobilières et de Capitaux Mobiliers2. – Revenus des Capitaux Mobiliersb. – Détermination du revenu net |
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