Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés

ARTICLE 34. - Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers :

1. Les intérêts, les arrérages, les lots et primes de remboursement et autres produits des obligations, effets publics et autres titres d'emprunt négociables émis par l'Etat, les collectivités publiques locales, les établissements publics, les associations de toute nature et les sociétés civiles et commerciales ;
2. Les intérêts des créances ;
3. Les intérêts des dépôts de sommes d'argent ;
4. ^Note Ainsi modifié par l'article 66 de la loi n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004.Les intérêts des cautionnements en numéraire ;
   Les intérêts et les rémunérations des cautionnements;
5. Les produits des comptes-courants ;
6. Les revenus des parts et le boni de liquidation du fonds commun de créances prévu par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif.^Note Ajouté par l'article 27 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.