ARTICLE 23. - Sont considérés comme bénéfices
d'explication agricole ou de pêche, les revenus que l'exploitation
de biens ruraux procure soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes,
soit aux métayers ou autres, ainsi que les revenus provenant de
la pêche.
Ces bénéfices comprennent notamment les produits provenant
de la céréaliculture, de la viticulture, de l'agrumiculture,
de l'oléiculture, de l'arboriculture, de l'aviculture, de l'apiculture,
de l'horticulture, des cultures maraîchères, des forêts,
de l'élevage du bétail, ainsi que de l'élevage des
produits de la mer et de la concession du droit de pacage, réalisés
par toute personne qui exploite à titre de propriétaire
ou de locataire.
|
