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Législation-Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés

Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES

Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets

I. – Bénéfices industriels et commerciaux
3. – Réévaluation des bilans
ARTICLE 16 à 20 Note
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