Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie
Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés

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Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Section I – DISPOSITIONS GENERALES

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ARTICLE PREMIER. - L'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de son revenu net global.
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