Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés
Chapitre Premier – IMPOT SUR LE
REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Section I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER. - L'impôt sur le revenu est dû par toute
personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de
son revenu net global.