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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Décret n° 94-1192

Annexe I : Les équipements Importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour la réalisation des investissements et qui sont éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements


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n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits

84.39

 

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage de papier ou de carton :

 

843910 0

- Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

 

843920 0

- Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton

 

843930 0

- Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

84.40

 

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets :

 

844010 0

- Machines et appareils

84.41

 

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou de carton, y compris les coupeuses tous types :

 

844110 0

Coupeuses

 

844120 0

Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes

 

844130 0

Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

 

844140 0

Machines à mouler les articles en pâte à papier, ou carton

 

844180 0

Autres machines et appareils

84.42

 

Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des n° s 84.56 à 84.65) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants ; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et antres organes imprimants ; pierres lithographique, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)

 

844210 0

- Machines à composer par procédé photographique

 

844220 0

- Machines, appareils et matériel à composer les caractères par autres procédés, même avec dispositif à fondre

 

844230 0

- Autres machines, appareils et matériel

 

EX.
844250 0

- Planches, cylindres et autres organes imprimants

84.43

 

Machines et appareils à imprimer et leur machines auxiliaires

   

- Machines et appareils à imprimer, offset :

 

844311 0

-- Alimentés en bobines

 

844312 0

-- Alimentés en feuilles d'un format de 22 x cm ou moins (offset de bureau)

 

844319 0

-- Autres

   

- Machines et appareils à imprimer, typographiques l'exclusion des machines et appareils flexographiques

 

844321 0

-- Alimentés en bobines

 

844329 0

-- Autres

 

844330 0

- Machines appareils à imprimer, flexographiques

 

844340 0

- Machines et appareils à imprimer, héliographiques

 

844350 0

- Autres machines et appareils à imprimer

 

844360 0

- Machines auxiliaires

84.44

844400 0

Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

84.45

 

Machines pour la préparation des matières textiles ; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n° s 84.46 ou 84.47 :

   

- Machines pour la préparation des matières textiles :

 

844511 0

-- Cadres

 

844512 0

-- Peigneuses

 

844513 0

-- Bancs à broches

 

844519 0

-- Autres

 

844520 0

- Machines pour la filature des matières textiles

 

844530 0

- Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles

 

844540 0

- Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles

 

844590 0

- Autres

84.46

 

Métiers à tisser

 

844610 0

- Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm

   

- Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes :

 

844621 0

-- A moteur

 

844629 0

-- Autres

 

844630 0

- Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes

84.47

 

Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter :

   

- Métiers à bonneterie circulaires :

 

844711 0

-- Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165mm

 

844712 0

-- Avec cylindre d'un diamètre excédant 165mm

 

844720 0

- Métiers à bonneterie rectilignes ; machines de couture-tricotage

 

844790 0

- Autres

84.48

 

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n° s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple) ; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n0s 84.44, 84.45, 84.46, ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes , lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) :

   

- Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n° s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 :

 

844811 0

-- Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons ; machines à lacer les cartons après perforation

 

844819 0

-- Autres

 

844820 0

- Parties et accessoires de machines du n° 84.44

   

- Parties et accessoires de machines du n0 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires :

 

844831 0

-- Garnitures de cardes

 

EX.844832 0

- De machines pour la préparation des matière textiles, autres que les garnitures de cardes

 

EX.
844839 0

Pots de filature

   

-- Autres

 

844849 0

-- Autres

 

844851 0

-- Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles

 

844859 0

-- Autres

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