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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Décret n° 94-1192

Annexe I : Les équipements Importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour la réalisation des investissements et qui sont éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements


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n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits

84.49

 

Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre ; formes de chapellerie

84.51

 

Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus

 

845110 0

- Machines pour le nettoyage à sec

 

EX.845129 0

- Autres machines à sécher, à usage industriel

 

845130 0

- Machines et presses à repasser y compris les presses à fixer

 

845140 0

- Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture

 

845150 0

- Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus

 

845180 0

- Autres machines et appareils

84.52

 

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 ; meubles , embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre

   

Autres machines à coudre :

 

845221 0

-- Unités automatiques

 

845229 0

-- Autres

84.53

 

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre

 

845310 0

- Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux

 

845320 0

- Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures

 

845380 0

- Autres machines et appareils

84.54

 

Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie :

 

845410 0

- Convertisseurs

 

845420 0

- Lingotière et poches de coulée

 

845430 0

- Machines à couler (mouler)

84.55

 

Laminoirs à métaux et leurs cylindres

 

845510 0

- Laminoirs à tubes

   

- Autres laminoirs :

 

845521 0

-- Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid

 

845522 0

-- Laminoirs à froid

 

845530 0

- Cylindres de laminoirs

84.56

 

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons par ultrasons, par électroérosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma

 

845610 0

- Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons

 

845620 0

- Opérant par ultrasons

 

845630 0

- Opérant par électroérosion

 

845690 0

- Autres

84.57

 

Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

 

845710 0

- Centres d'usinage

 

845720 0

- Machines à poste fixe

 

845730 0

- Machines à stations multiples

84.58

 

Tours travaillant par enlèvement de métal

   

- Tous horizontaux

 

845811 0

-- A commande numérique

 

845819 0

-- Autres

   

- Autres tours :

 

845891 0

-- A commande numérique

 

845899 0

-- Autres

84.59

 

Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours du n° 84.58 :

 

845910 0

- Unités d'usinage à glissières

   

- Autres machines à percer :

 

845921 0

-- A commande numérique

 

845929 0

-- Autres

   

- Autres aléseuses-fraiseuses :

 

845931 0

-- A commande numérique

 

845939 0

-- Autres

 

845940 0

- Autres machines à aléser

   

- Machines à fraiser, à console :

 

845951 0

-- A commande numérique

 

845959 0

-- Autres

   

- Autres machines à fraiser

 

845961 0

-- A commande numérique

 

845969 0

-- Autres

 

845970 0

- Autres machines à fileter ou à tarauder

84.60

 

Machines à ébarber, affûter, meuler rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage travaillant des métaux, des carbures métalliques frittés ou de cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61

   

- Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près :

 

846011 0

-- A commande numérique

 

846019 0

-- Autres

   

- Autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près :

 

846021 0

- A commande numérique

 

846029 0

- Autres
Note
Rectifieuses automatiques pour cylindres lamineurs

   

- Machines à affûter :

 

846031 0

-- A commande numérique

 

846039 0

-- Autres

 

846040 0

- Machines à glacer ou à roder

 

846090 0

- Autres

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