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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Décret n° 94-1192

Annexe I : Les équipements Importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour la réalisation des investissements et qui sont éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements


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n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits

84.26

 

Bigues ;
grues et blondins ;
ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues :

 

EX. 842612.0

-- Portiques mobiles sur pneumatiques

 

EX. 842619.0

-- Ponts-grues

 

842620.0

- Grues à tour

 

842630.0

- Grues sur portiques

   

- Autres machines et appareils, autopropulsés :

 

842641.0

-- Sur pneumatiques

 

842649.0

-- Autres

   

Autres machine et appareils :

  Ex. 842691.0 Note - Grues et hayons conçus pour être montés sur véhicules automobiles.
 

EX. 842699.0

-- Autres à l'exclusion des grues de chantier hydrauliques d'une charge n'excédant pas 1000 kg

84.27

 

Chariots-gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage :

 

842710.0

- Chariots autopropulsés à moteur électrique

 

842720.0

- Autres chariots autopropulsés

 

842790.0

- Autres chariots

84.28

 

Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)

 

EX. 842810.0

Monte charge d'une charge égale ou supérieure 2000 kgs

   

Ascenseurs et monte malade, d'une capacité supérieure ou égale à 600 kg

 

842820.0

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

   

 Autres appareils élévateurs, transporteurs, ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises:

 

842831.0

-- Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

 

842832.0

-- Autres, à benne

 

842833.0

- Autres appareils élévateurs, transporteurs, ou convoyeurs à action continue pour marchandises à bande ou à courroie

 

842839.0

-- Autres
Note
Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux
Distributeurs linéraires

 

842850.0

- Encageurs de berlines, chariots transbordeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc., et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail

 

842890.0 Note

Palettiseuses
Note
Chargeurs automatiques

  Ex 84289098.9 Note Nacelles élévatrices

84.29

 

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés :

   

- Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)

 

842911.0

-- A chenilles

 

842919.0

-- Autres

 

842920.0

- Niveleuses

 

842930.0

- Décapeuses

 

842940.0

- Compacteuses et rouleaux compresseurs

 

842951.0

- Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses :

 

842952.0

-- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal

 

842959.0

-- Engins sont la superstructure peut effectuer une rotation de 36O°

   

-- Autres

84.30

 

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse-neige :

 

843010.0

- Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux

   

- Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries

 

843031.0

-- Autopropulsées

 

843039.0

-- Autres

   

Autres machines de sondage ou de forage :

 

843041.0

-- Autopropulsées

 

843049.0

-- Autres

 

843050.0

- Autres machines et appareils, autopropulsés

   

- Autres machines et appareils, non autopropulsés :

 

843061.0

-- Machines et appareils à tasser ou à compacter

 

843062.0

-- Décapeuses

 

843069.0

-- Autres

     
84.31    
  Ex. 843141.0 Note - Pinces à fûts, pinces à balles, pinces à rouleaux, pinces à griffe et pinces à déchets.
Note - Grappins
84.37    
  Ex. 843780.0 Note Machines et appareils pour la minoterie des céréales ou légumes secs autres que les machines et appareils de type fermier.

84.38

 

Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales

 

Ex 84-38

Note Dresseurs - dépositeurs de pâte pour la biscuiterie

 

EX. 843810.0

- Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou la fabrication des pâtes, tamis et laminoirs pour boulangerie et pâtisserie
Note Diviseuses
Note Pétrin à bras

 

843820.0

- Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat

 

843830.0

- Machines et appareils pour la sucrerie

 

843840.0

- Machines et appareils pour la brasserie

 

843850.0

- Machines et appareils pour le travail des viandes

 

843860.0

- Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes

 

843880.0

- Autres machines et appareils

  Ex. 843890.0 Note Moules pour la fabrication des pâtes alimentaires.

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