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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 94-1192

Annexe I : Les équipements Importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour la réalisation des investissements et qui sont éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements


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n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits

84.20

 

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines :

 

842010 0

- Calandres et laminoirs.
Note
Lamineurs d'argile à cylindres accessoires

 

842091 0

-- Cylindres

84.21

 

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :

   

- Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges :

 

842111 0

-- Ecrémeuses

 

842119 0

-- Autres

   

- Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides :

 

842121.0

-- Pour la filtration où l'épuration des eaux

 

842122.9 Note

- Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau

   

- Ultrafiltration

   

- Filtration sous vide à précouche

   

- Filtration sous vide à toile

    - Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
 

EX.842129

Note Filtres à bandes (déshydratation des boues)

   

Filtres presses (déshydratation des boues)

 

842129.9

* Autres

   

Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides

 

842139 0

Autres

84.22

 

Machines à laver la vaisselles ; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machine et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ;machines et appareils à gazéifier les boissons :

 

842220 0

- Machines et appareils servant à nettoyer ou sécher les bouteilles ou autres récipients

 

842230 0

- Machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants, appareils à gazéifier les boissons.

 

842240 0 Note

Ensacheuse, encartonneuse, empacteuse automatiques
Ensacheuse, encartonneuse et empacteuse automatiques Note

84.23

 

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances :

 

842320 0

-- Bascules à pesage continu sur transporteurs

 

842330 0

-- Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses

  Ex 842382 Note Trieuses pondérales à fonctionnement automatique d'une portée excédant 30 kg et n'excédant pas 5000 Kg

84.24

 

Appareils mécaniques (même à mains) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :

 

842420 0

- Pistolets aérographes et appareils similaires

 

842430 0

- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

84.25

 

Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins :

   

- Palans

 

842511 0

-- A moteur électrique

 

842519 0

-- Autres qu'à moteur électrique.

 

842539 0

-- Autres

 

EX 842542

Crics hydrauliques autres que pour le relevage des véhicules automobiles

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