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Premi?re Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Deuxi?me Partie. - Droit de Timbre
Titre I. - R?gle d'Imposition des droits de timbre
Titre II. - Obligations des Officiers Publics, Contr?le et Contentieux
Chapitre I. - Obligations des Officiers Publics (Art. 136 ? 137)
Chapitre II. - Contr?le et Contentieux (Art. 138 ? 143) - Abrog?
Troisi?me Partie. - Autres Taxes
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