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Code des Changes et du Commerce extérieur

Loi de promulgation
Première partie. — Relations financières avec l'Étranger
[1-40]
1. Titre premier. — Dispositions relatives à l'exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerce de l'or
  [1-4]
2. Titre II. — Définitions
  [5-5]
3. Titre III — Dépêts des devises et des valeurs mobilières étrangères conservées en Tunisie
  [6-13]
  1. Devises
    [6-8]
  2. Valeurs mobilières
    [9-13]
4. Titre IV — Dispositions relatives aux avoirs étrangers en Tunisie
  [14-15]
5. Titre V — Dispositions relatives aux avoirs à l'Étranger
  [16-20]
  1. Chapitre premier — Recensement des avoirs à l'Étranger
    [16-19]
  2. Chapitre 2. — Obligation de rapatriement des revenus et produits à l'Étranger
    [20-20]
6. Titre VI. — Règlements entre résidents
  [21-21]
7. Titre VII — Répression des infractions à la réglementation des changes
  [22-40]
  1. Chapitre premier. — Dispositions générales
    [22-23]
  2. Chapitre 2. — Constatation des infractions
    [24-28]
  3. Chapitre 3. — Poursuite des infractions
    [29-34]
  4. Chapitre 4. — Pénalités
    [35-36]
  5. Chapitre 5. — Recouvrement des amendes
    [37-39]
  6. Chapitre 6. — Dispositions diverses
    [40-40]
Deuxième partie — Relations commerciales avec l'Étranger
[41-41]

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