Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g?n?ral (Art. 1 ? 188)

 Titre premier. - Des commer?ants (Art. 1 ? 6)
 Titre II. - Des livres de commerce (Art. 7 ? 13)
 Titre III. - Des soci?t?s (Art. 14 ? 188)

 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 ? 268)

 Livre III. - De la lettre de change, du billet ? ordre et du ch?que (Art. 269 ? 412)

 Livre IV. - Du concordat pr?ventif et de la faillite (Art. 413 ? 596)

 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 ? 596)