Code de commerce |
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Livre V. — Des contrats commerciaux |
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Article 666. — Toutes les actions, auxquelles peuvent donner
lieu le contrat de transport de personnes et le contrat de commission
de transport de personnes, sont prescrites dans un délai de trois
ans, à compter de l'événement qui leur a donné
naissance. Le délai pour intenter chaque action récursoire est de trois mois. Ce délai ne court que du jour de l'exercice de l'action contre le garanti. |
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