Code des assurances
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TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulationNote Ajouté par la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 Chapitre II - Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation Section 2. - Les préjudices indemnisables et les règles de leur évaluation Sous-section 2 : Les frais de soins imputables à l'accident |