Régimes de Sécurité Sociale dans le Secteur Agricole
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Loi n° 1981-0006 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole TITRE II - LES PRESTATIONS |
Art. 85. - Les conditions d'ouverture du droit aux prestations fixées :
Sont supposées remplies si elles le sont dans l'ensemble des
deux régimes. |