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Au nom du peuple ;
Nous Habib Bourguiba,
Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
 Art. Premier. - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés et des coopérateurs de l'agriculture.
Ce régime assure dans le cadre des prescriptions fixées par la présente loi, des prestations en matière d'assurances sociales, maladie, maternité, décès et de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Des décrets pourront attribuer aux salariés agricoles le bénéfice d'autres prestations de sécurité sociale et en fixer les modalités.
L'octroi de prestations de sécurité sociale à d'autres catégories de travailleurs et d'exploitants agricoles pourra être également décidé par décret Note .
Art. 2. - Bénéficient du régime prévu par la présente loi, les travailleurs salariés et les coopérateurs exerçant les activités considérées comme agricoles au sens de l'article 3 du Code du Travail à l'exception de ceux qui seraient employés par des entreprises affiliées à un régime légal, couvrant les mêmes risques, l'affiliation à l'un ou l'autre régime doit couvrir l'ensemble du personnel.
Art. 3. - La gestion du régime visé à l'article 1er ci-dessus est confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dénommée ci-après "Caisse Nationale".
L'administration du régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants est déléguée, par la Caisse Nationale, à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants (CAVIS) telle qu'elle a été organisée par le décret n° 1976-0981 du 19 novembre 1976 modifié par les textes subséquents.
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