Lgislation-Tunisie

Les codes et lois en texte intégral

Le droit tunisien en libre accès
Tous les textes : Droit Bancaire et Financier : Liens Externes : Réglementation des Changes : BCT
Il n'y a pas de sous-sections ...
Portail Juridique Tunisien
  Le droit tunisien en libre accès * Code des changes - [ La réglementation des changes et du commerce extérieur ]
  Le droit tunisien en libre accès Avis de change du 18 Janvier 2005 - [ relatif aux investissements à l'étranger
]

  Le droit tunisien en libre accès Avis de change du 21 avril 1987 - [ Comptes spéciaux en devises ou en dinars convertibles - Avis de change fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises et des comptes en dinars convertibles de résidents ]
  Le droit tunisien en libre accès Avis de change du 3 février 1989 - [ Couverture du risque de change - Avis de change du Ministre des Finances relatif aux options d'achat de devises ]
  Le droit tunisien en libre accès Avis de change n° 1994-01 du 3 juin 1994 - [ Importation & réexportation de moyens de paiements - Avis de change fixant les conditions de reexportations par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banque importées ]
  Le droit tunisien en libre accès Avis de change n° 3 - [ Notion de résidence ]
  Le droit tunisien en libre accès Avis de change n° 4 - [ Investissements tunisiens à l'étranger - Financement d'ouverture de bureaux de liaisons et de filiales à l'étranger ]
  Le droit tunisien en libre accès Avis de change n° 4 du 5 octobre 1982 - [ Modalités d'exécution des paiements entre la tunisie et l'étranger ]
  Le droit tunisien en libre accès Avis de change n° 5 - [ Comptes de non-résidents ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1986-05 du 25 février 1986 - [ Change Manuel ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1986-13 du 6 mai 1986 - [ Activité des banques non-résidentes ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1987-25 du 17 juillet 1987 - [ Octroi de la qualité de sous-délégataire de
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1987-37 - [ Comptes spéciaux en devises ou en dinars convertibles ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1989-08 du 6 mars 1989 - [ Couverture contre les risques de change : les options de change ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1993-10 du 8 septembre 1993 - [ Transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1993-12 du 8 septembre 1993 - [ Transferts à titre d'économies sur salaires ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1993-14 du 15 septembre 1993 - [ Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1993-16 du 7 octobre 1993 - [ Emprunts extérieurs
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1993-17 du 13 octobre 1993 - [ Distribution et transfert des bénéfices, dividendes, tantièmes, rémunérations de parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non résidents ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1993-18 du 18 octobre 1993 - [ Transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjour y afférents
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1993-21 du 10 décembre 1993 - [ Transferts au titre des opérations courantes ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1994-07 du 31 mai 1994 - [ Transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1994-13 du 7 septembre 1994 - [ Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1994-14 du 14 septembre 1994 - [ Règlement financier des importations et des exportations de marchandises ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1997-07 du 9 mai 1997 - [ Régime de change - Le marché des changes au comptant et à terme
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 1998-02 du 26 janvier 1998 - [ Investissements étrangers de portefeuille - Constitution des dossiers relatifs aux demandes d'approbation par la Commission Supérieure d'Investissement des opérations d'acquisition par des étrangers de parts sociales de sociétés établies en Tunisie ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 - [ Allocations pour voyages d'affaires (telle que modifiée par la circulaire aux intermédiares agrées n° 2004-06 du 1er novembre 2004 et par la circulaire de la BCT aux IA n°2006-17 du 20 novembre 2006) ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2001-09 du 2 mars 2001 - [ Comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en dinar convertible ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2001-11 du 4 mai 2001 - [ Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2002-08 du 21 juin 2002 - [ Utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2003-05 du 27 mars 2003 - [ Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible. ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2004-03 du 19 juillet 2004 - [ Fixation des limites du taux de souscription et acquisition des bons du trésor assimilables par les étrangers non-résidents.
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2005-05 du 16 Février 2005 - [ relative aux Investissements à l'étranger
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2006-08 du 1er août 2006 - [ Taux de souscription et d’acquisition par les étrangers non-résidents des obligations émises par les sociétés
]

  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2006-14 du 9 novembre 2006 - [ Comptes « prestataires de services » en devises et en dinars convertibles. ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2006-23 du 2 Mars 2001 - [ Circulaire n°2001-09 du 2 Mars 2001 relative aux comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en dinar convertible ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 - [ Allocation touristique ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2007-06 du 15 mars 2007 - [ Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 - [ Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger. ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 2007-15 du 26 avril 2007 - [ Comptes allocation touristique en dinar convertible ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 93-11 du 8 septembre 1993 - [ Allocation touristique ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 93-15 du 21 septembre 1993 - [ Allocations pour voyages d'affaires - Format PDF ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 94-09 du 22 juin 1994 - [ Investissements tunisiens à l'étranger ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire n° 96-06 du 5 juillet 1996 - [ Comptes spéciaux "bénéfices-export" en dinars convertibles ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision générale du conseil du Marché Financier n°1 - [ Investissements étrangers de portefeuille - Constitution des dossiers des demandes d'approbation d'acquisitions de valeurs mobilières de sociétés établies en Tunisie par des étrangers, soumises à la Commission Supérieure d'Investissement ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 1977-0608 du 27 juillet 1977 - [ Décret fixant les conditions d'application de la Loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 2006-2619 du 2 octobre 2006 - [ modifiant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 2006-2620 du 2 octobre 2006 - [ modifiant le décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et a
]

  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 94-1743 du 29 août 1994 - [ portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur ]
  Le droit tunisien en libre accès Loi n° 1985-108 du 6 décembre 1985 - [ portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant
]

  Le droit tunisien en libre accès Loi n° 1994-41 du 7 mars 1994 - [ relative au Commerce Extérieur ]
  Le droit tunisien en libre accès Loi n° 1994-42 du 7 mars 1994 - [ fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international ]
Le droit tunisien en libre accès