Corruption - Les peines privatives de liberté

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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE II : LA COMPARAISON DES PEINES
SECTION I : LES PEINES PRINCIPALES
Para I : Les peines privatives de liberté
Introduction

Si, en France, l’infraction de corruption est qualifiée de délit depuis sa correctionnalisation en 1943, cette qualification n’est pas, tout le temps, retenue en Tunisie puisque l’infraction peut être qualifiée de crime ou de délit selon les peines prévues et qui peuvent être criminelles ou délictuelles. Ainsi, seront étudiées les peines correctionnelles (A) et les réclusions criminelles (B).

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L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.