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Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

Le droit tunisien en libre accès

COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE II : LA COMPARAISON DES PEINES
Introduction

Le droit tunisien en libre accès
La majorité des droits positifs classifient les peines en peines principales et peines complémentaires, c’est le cas du droit tunisien et le droit français. A ces deux peines viennent s’ajouter d’autres peines, à titre d’exemple ; les peines accessoires, qui ne figurent plus dans le nouveau code pénal français, ensuite les peines alternatives et parfois et dans certaines législations des peines disciplinaires. Ainsi, la comparaison portera sur les peines principales (section 1) et les autres peines (section 2) à savoir ; complémentaires, accessoires et disciplinaires.
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