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Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE PREMIER : COMPARAISON DE LA PROCEDURE
SECTION PREMIERE : L’ENGAGEMENT DE LA POURSUITE
PARA2 : Les juridictions compétentes
 B - Les juridictions d’exception
1 - Les hommes politiques
Introduction

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Certaines personnalités politiques sont justiciables de juridiction d’exception. Il s’agit de la Haute Cour de justice pour le président de la République et la cour de justice de la République pour les Ministres en France (a) et de la Haute Cour pour les membres du gouvernement en Tunisie (b).
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