Corruption - Les autres parties pouvant engager la poursuite

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE PREMIER : COMPARAISON DE LA PROCEDURE
SECTION PREMIERE : L’ENGAGEMENT DE LA POURSUITE
Para I : Les parties compétentes pour engager les poursuites
B - Les autres parties pouvant engager la poursuite
Introduction

On a vu que les faits de corruption sont portés à la connaissance du ministère public par le biais des plaintes et des dénonciations. En effet, la plainte n’est qu’une forme particulière de dénonciation : c’est la dénonciation faite par la victime.
La notion de victime en matière de corruption soulève deux types de difficultés, La première tend à s’interroger s’il existe vraiment une victime de la corruption (1) ? La deuxième tend, une fois l’existence d’une victime démontrée, à déterminer quelles sont les personnes admises à agir (2) ?

L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.