Corruption - Le but des manœuvres corruptrices en droit français

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
SECTION II : LE BUT DES MANŒUVRES CORRUPTRICES
Para I : Le but des manœuvres corruptrices en droit français
Introduction

Le but de la corruption est l’obtention de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte de la fonction. Il faut qu’il y ait entre le don ou la promesse et l’acte ou l’abstention qu’il rémunère un lien de causalité direct et certain. La cour de cassation décide que la preuve ou le constat que l’abstention est le résultat d’une promesse ne suffit pas. Il faut constater que ce résultat était le but recherché^Note Cass. crim., 21 nov. 1972, Bull. crim., n° 350, cité par VITU, J -CL, Pénal, Art 432-11, fasc. 20, n° 34, p. 6. . Les textes de répression de la corruption distinguent deux sortes d’actes : les actes propres à la fonction (A) et les actes facilités par la fonction (B).

L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.