Corruption - L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption passive

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
SECTION I : L’ACTVITE MATERIELLE DELICTUEUSE
Para I : L’aspect de l’activité délictueuse
A – L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption passive
Introduction

Deux verbes servent à désigner, en droit français et tunisien, l'attitude reprochée à la personne investie d'une fonction publique et qui verse dans la corruption passive ; le coupable sollicite ou agrée des dons, des présents ou autres avantages. Cependant, une divergence existe entre les deux législations ; si elles considèrent toutes les deux l’agrément comme élément constitutif de l’infraction (1), il en est autrement pour la sollicitation qui est considérée comme circonstance aggravante en droit tunisien (2).

L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.